VD_OMNI PE.2008.0265 vom 29. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
c/Service de la population (SPOP) | Refus confirmé par la CDAP de renouveler une autorisation de séjour CE/AELE accordée à un ressortissant kosovar sur la base de faux papiers d'identité français. Par ailleurs, les conditions d'obtention d'un permis de séjour en vue de préparer un mariage ne sont pas remplies, vu le manque de consistance du projet de mariage allégué. Examen des conditions du cas de rigueur évoqué devant l'instance de recours. Conditions non réalisées en l'espèce: recourant jeune; séjour de moins de 5 ans en Suisse, mais illégal; mise en danger concrète (LEtr-83, CEDH-3) en raison d'une conversion au christianisme non établie. Dès lors, il n'y a pas lieu de transmettre le dossier à l'ODM en proposant une admission provisoire dans la mesure où il est manifeste que le recourant ne serait pas exposé à une mise en danger concrète en cas de renvoi dans son pays.