VD_OMNI PE.2008.0257 vom 26. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X. c/Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation de séjour d'une ressortissante marocaine arrivée en Suisse en 1992. Même si les motifs d'expulsion de l'art. 10 al. 1 let. a et b LSEE sont réalisés (condamnations, entre 1996 et décembre 2006, à des peines privatives de liberté pour une quotité totale d'un peu plus de 3 ans), l'autorité intimée est tenue d'examiner si l'expulsion litigieuse est justifiée sur la base des intérêts en présence et si elle respecte le principe de la proportionnalité, examen auquel elle n'a pas procédé en l'espèce. Recours admis et dossier renvoyé au SPOP pour complément d'instruction.