VD_OMNI PE.2008.0244 vom 16. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus d'accorder une autorisation de séjour à un étranger ayant en principe droit à une autorisation d'établissement (après cinq ans en Suisse avec son épouse titulaire d'un permis C), mais condamné notamment à 22 mois d'emprisonnement (dont 14 avec sursis) pour lésions corporelles et séquestration, désormais divorcé, ayant une amie et vivant en Suisse depuis quatorze ans. Recours rejeté par le Tribunal fédéral (ATF 2 C-841/2008 du 24 février 2009).