VD_OMNI PE.2008.0234 vom 9. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant angolais en Suisse au bénéfice d'un permis C qui s'est marié avec une ressortissante congolaise. Refus du Service de la population (SPOP) de délivrer l'autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour à l'épouse qui vit à Kinshasa, car certains des documents produits par les époux ne sont pas authentiques. Les actes d'état civil ne pouvant être légalisés, le mariage ne peut être reconnu et retranscrit à l'état civil en Suisse. Recours rejeté par le Tribunal fédéral. Demande de réexamen des époux déclarée irrecevable par le SPOP, faute de faits nouveaux, le mariage ne pouvant toujours pas être légalisé. Recours rejeté, car les documents produits l'avaient déjà été auparavant ou auraient pu l'être. Le certificat de naissance authentique, document considéré comme essentiel pour déterminer l'idendité de la recourante, fait toujours défaut, de même qu'un acte de mariage signé par les époux et les témoins.