VD_OMNI PE.2008.0227 vom 5. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
c/Département de l'intérieur, Service de la population (SPOP) | Recourant âgé de 27 ans en Suisse depuis plus de 10 ans, mais qui ne s'y est jamais intégré professionnellement, condamné à deux peines privatives de liberté (au total trois ans et huit mois). Il n'a pas porté atteinte à l'intégrité physique ou à la vie d'autrui, mais les infractions nombreuses et variées ne peuvent pas être qualifiées de bénignes. En outre, la récidive du recourant - alors même qu'il était au bénéfice d'un sursis (qui portait aussi sur une mesure d'expulsion) -, puis son évasion alors qu'il purgeait sa deuxième peine de prison, constituent des circonstances aggravantes. Quant au temps écoulé depuis les dernières infractions, il n'apparaît pas suffisamment long pour que cela soit retenu en faveur du recourant. L'autorisation de séjour de l'épouse du recourant dépend apparemment de l'autorisation d'établissement de son époux. Il ne s'agit dès lors pas d'une personne ayant le droit de résider durablement en Suisse, ce qui exclut l'application de l'art. 8 CEDH. Ni la LSEE ni la LEtr n'impartissent de délai pour révoquer une autorisation après une condamnation pénale. En l'espèce, vu que le recourant devait être incarcéré jusqu'au mois de mars 2008, l'autorité intimée pouvait raisonnablement attendre la fin de la détention pour révoquer l'autorisation d'établissement.