VD_OMNI PE.2008.0226 vom 27. Mai 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X /Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour pour études. Le recourant, arrivé en Suisse au bénéfice d'un visa touristique, était lié par les indications qu'il avait données quant au but de son voyage et de son séjour et ne pouvait dès lors requérir la délivrance d'une autorisation de séjour. Pour ce motif déjà, le recours doit être rejeté (application de la jurisprudence rendue sous l'empire de l'OEArr, abrogée par l'OPEV). Par ailleurs, les conditions de l'art. 27 LEtr ne sont pas réalisées.