VD_OMNI PE.2008.0213 vom 24. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X c/Service de la population (SPOP) | D'origine tunisienne, le recourant est entré en Suisse en octobre 2003 pour y entreprendre des études à la Haute Ecole d'Ingénieurs et de Gestion du Canton de Vaud. Nonobstant ses deux changements de filières suite à des échecs définitifs et malgré l'avertissement prononcé par l'autorité intimée, cette dernière a violé le principe de proportionnalité en refusant de prolonger le séjour pour études dont l'échéance est reportée de quelques mois seulement et qui permettraient au recourant de valider son cursus au sein de l'HEIG. Par ailleurs, aucune preuve ne démontre que le recourant a été rémunéré pour son activité de quelques jours au Paléo festival en été 2007. De plus, il n'est pas certain qu'une telle activité puisse être qualifiée d'activité procurant normalement un gain, compte tenu en particulier de l'aspect festif et de l'accès gratuit au périmètre octroyé aux personnes actives dans le cadre de ce festival. Recours admis.