VD_OMNI PE.2008.0208 vom 19. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
x.________/Service de la population (SPOP) | Retour en Suisse en 2005 d'une ressortissante allemande, née en Suisse, ayant été au bénéfice d'un permis C avant de quitter notre territoire. Sa première demande d'autorisation de séjour sans activité lucrative lui a été refusée aux motifs notamment qu'elle était au RI et que sa situation ne constituait pas un cas de rigueur, malgré des problèmes de santé importants. Cette décision du SPOP a été confirmée sur recours. Une première demande de réexamen, basée sur la dégradation de l'état de santé de la recourante, a été rejetée au début 2008. En avril 2008, cette dernière a déposé une deuxième demande de réexamen, en se fondant toujours sur les mêmes motifs. Cette nouvelle demande a été déclarée irrecevable par le SPOP, subsidiairement rejetée. Décision du SPOP confirmée en recours. La recourante, en invoquant la dégradation de son état de santé, ne fait pas état d'un fait nouveau, ni inconnu lors de la première décision. En outre, même si on considère la dégradation de son état de santé comme un fait nouveau, il n'est pas assez important pour entrainer une modification de l'état de fait. Le cas de la recourante n'est par ailleurs pas constitutif d'un cas de rigueur au sens de l'article 20 OLCP.