VD_OMNI PE.2008.0203 vom 8. Mai 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant serbe condamné à 2 ans et 9 mois de peine privative de liberté pour brigandage qualifié. Recours admis car l'intéressé, né en 1985 et entré en Suisse en 1991, peut se prévaloir d'une longue durée de séjour en Suisse et d'une bonne intégration socio-professionnelle; en outre, il a épousé une Suissesse. Enfin, de nombreux éléments permettent de considérer qu'il ne représente plus un danger pour la sécurité et l'ordre publics. Mention des arrêts Boultif, Üner et Emre, dans lesquels la Cour européenne des droits de l'homme a admis une violation de l'art. 8 CEDH.