VD_OMNI PE.2008.0188 vom 22. Juli 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
c/Service de la population (SPOP) | Deuxième demande de réexamen du recourant, ressortissant dominicain, qui invoque la naissance de son enfant et l'obtention par son épouse de la nationalité suisse. Demande déclarée irrecevable par le SPOP, qui l'a rejetée subsidiairement dès lors que les éléments invoqués, supposés nouveaux, n'étaient pas déterminants. La CDAP a confirmé la décision du SPOP après avoir constaté que précédemment le recourant se prévalait déjà de la grossesse de son épouse et du dépôt par celle-ci d'une demande de naturalisation. L'entrée en vigueur de la LEtr ne change rien à la pesée des intérêts en présence, en particulier à la prééminence de l'intérêt public au renvoi du recourant qui s'est livré à un trafic de cocaïne et a été condamné à une peine privative de liberté excédant la limite de deux ans. Recours rejeté.