VD_OMNI PE.2008.0109 vom 14. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X. c/Service de la population (SPOP) | Recourant a demandé la tenue de débats publics, refusés en l'espèce, car les pièces au dossier sont suffisantes pour juger et les faits ne sont pas litigieux.