VD_OMNI PE.2008.0101 vom 20. April 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Annulation du refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour pour études d'un étudiant de 17 ans et demi qui, après avoir obtenu son diplôme d'études secondaires dans l'internat qu'il fréquentait depuis son arrivée en Suisse à l'âge de 11 ans, a débuté une formation de 4 ans et demi à la Webster University à Genève en vue d'obtenir un Bachelor of Arts. Exception au principe de la territorialité, selon lequel l'étudiant étranger doit demander son autorisation de séjour auprès du canton dans lequel est situé l'établissement qu'il compte fréquenter. La formation entreprise s'inscrit comme un complément indispendable au diplôme d'études secondaires obtenu. Rappel de la jurisprudence selon laquelle le dépôt d'une demande de naturalisation ne doit pas conduire au refus de prolonger l'autorisation de séjour pour études.