VD_OMNI PE.2008.0096 vom 12. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X c/Service de la population (SPOP) | Lorsque la procédure de renvoi a été déclenchée par une décision refusant à la recourante, ressortissante du Brésil, et à ses enfants, toute autorisation de séjour et impartissant à ceux-ci un délai pour quitter le territoire vaudois, l'autorité cantonale examinera ensuite si elle doit prononcer le renvoi de tout le territoire de la Suisse en application de la LEtr et se prononcer le cas échéant sur le principe de non-refoulement ou renvoyer l'examen de cette question à la compétence de l'ODM en matière d'admission provisoire eu égard à la crainte de la recourante de se retrouver en présence de son mari dans son pays d'origine.