VD_OMNI PE.2008.0094 vom 27. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
c/Service de la population (SPOP) | Mariage vidé de sa substance entre un ressortissant italien titulaire d'une autorisation de séjour et une ressortissante marocaine, qui sont parents de deux petites filles; la recourante ne peut se prévaloir de son mariage pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour CE/AELE. Cas de rigueur au sens du chiffre 654 des directives LSEE retenu en l'espèce, en raison de l'exercice régulier par le père de son droit de visite sur ses deux filles, de l'autonomie financière et de la bonne intégration de la recourante, en Suisse depuis six ans, ainsi que des violences conjugales qu'elle avait subies. Question laissée ouverte de savoir si la recourante aurait pu faire valoir l'art. 8 CEDH en faveur de ses deux filles au vu de leur relation avec leur père, puis, par conséquent, en sa faveur. Autorisation de séjour également accordée à la fille aînée de la recourante, née au Maroc d'un premier mariage, en vertu des art. 38 et 39 OLE. Recours admis.