VD_OMNI PE.2008.0085 vom 10. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Séparation du recourant, d'origine tunisienne, et de son épouse, citoyenne allemande (permis C), dans le cadre de mesures protectrices de la vie conjugale. Dix mois plus tard, retour de l'épouse auprès de son mari, laquelle conserve néanmoins son adresse officielle chez une amie dans le but de sauvegarder le délai de deux ans lui permettant de déposer une demande unilatérale en divorce. L'existence d'un abus de droit à se prévaloir d'une union purement formelle n'est pas réalisée dans la mesure où les époux vivraient de nouveau ensemble et que toute perspective de réconciliation ne semble pas exclue. Annulation de la décision du SPOP refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour CE/AELE du recourant. A noter que le recourant ne peut pas invoquer lui-même l'art. 2 ALCP (non-discrimination) pour prétendre à un permis C (l'art. 17 LSEE est applicable en lieu et place de l'art. 7 LSEE, car son épouse n'est pas intervenue dans cette procédure). Dans ces circonstances troubles, le dossier est renvoyé au SPOP pour qu'il mette en oeuvre une enquête de police (notamment sur la réalité de la vie commune) et rende une nouvelle décision à l'issue de ce complément d'instruction. Recours admis.