VD_OMNI PE.2008.0052 vom 22. April 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
c/Service de la population (SPOP) | Seuls des faits nouveaux et pertinents peuvent justifier une demande de réexamen. Un bon comportement depuis la sortie de prison et la perspective d'être séparé de sa famille sont des faits qui ont déjà été examinés dans la décision dont le réexamen est demandé. Dès lors que la LEtr prévoit aussi la possibilité de révoquer une autorisation lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée, comme c'était le cas sous l'empire de l'ancien droit, l'entrée en vigueur de cette loi ne justifie pas le réexamen d'une décision.