VD_OMNI PE.2008.0041 vom 30. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X c/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen d'une décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant bosniaque originaire de la Republika Srpska condamné à une peine de 4 ans de réclusion pour avoir commis des actes d'ordre sexuel sur sa fille. Refus d'entrer en matière confirmé. Les éléments invoqués ne sont pas pertinents (l'espoir d'une réconciliation du recourant avec sa fille aujourd'hui majeure; le renforcement de ses liens avec son fils aujourd'hui majeur; la demande de naturalisation déposée par sa nouvelle épouse). En outre, l'exécution du renvoi du recourant apparaît possible, licite et raisonnablement exigible (en dépit de certaines tensions dans la Republika Srpska suite à la déclaration d'indépendance du Kosovo, la situation s'est stabilisée; il ne ressort en outre pas du dossier que le recourant pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres).