VD_OMNI PE.2007.0518 vom 30. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X. c/Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant grec, justifiée par des motifs d'ordre public, en application de l'art. 5 de l'annexe 1 ALCP. Les restrictions à la libre-circulation des personnes fondées sur un motif d'intérêt public supposent, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle, actuelle et d'une certaine gravité, affectant un intérêt fondamental de la société. En l'espèce, depuis son arrivée en Suisse en 1991, le recourant a fait l'objet de nombreuses enquêtes pénales et condamnations, ainsi que de soupçons d'infractions répétés. Il a par ailleurs été condamné en 2004 à une peine de trois ans d'emprisonnement dans le canton de Vaud pour infractions contre le patrimoine et est actuellement détenu, en attente de jugement, dans le canton de Genève. L'art. 8 CEDH ne fait pas obstacle, en l'espèce, à la révocation de l'autorisation de séjour. En effet, l'intérêt privé du recourant à pouvoir demeurer en Suisse avec sa femme (avec laquelle il ne fait plus ménage commun depuis septembre 2004) et ses enfants (dont les deux aînés sont majeurs et dont la garde de la benjamine a été confiée à la mère) ne l'emporte pas sur l'intérêt public à son éloignement, non seulement en raison de la nature et de la gravité des infractions commises, mais encore des risques de récidives constatés encore récemment. Recours rejeté.