VD_OMNI PE.2007.0517 vom 31. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X. c/Service de la population (SPOP) | La question de savoir si les beaux-enfants sont inclus dans la notion de "membres de la famille" au sens de l'art. 3 al. 2 let. a annexe I ALCP n'a pas été clairement tranchée par le Tribunal fédéral; il apparaît toutefois que cette question doit être résolue par l'affirmative; en effet, la CJCE a considéré, dans un arrêt Baumbast du 17 septembre 2002, que, dans le cadre de l'art. 10 du règlement CEE N° 1612/68 - dont la formulation est identique à celle de l'art. 3 al. 2 let. a annexe I ALCP -, le droit de s'installer avec le travailleur migrant dont bénéficient son conjoint et leurs descendants de moins de vingt et un ans ou à charge devait être interprété en ce sens que ce droit bénéficiait tant aux descendants de ce travailleur qu'à ceux de son conjoint; les tribunaux suisses peuvent s'inspirer de cette jurisprudence, conformément à l'art. 16 al. 2 ALCP; ainsi, le tribunal, en s'inspirant de l'arrêt Baumbast, considère qu'il n'y a pas lieu d'interpréter de manière restrictive la notion de "membres de la famille" définie à l'art. 3 al. 2 let. a annexe I ALCP, position du reste partagée par la doctrine.