VD_OMNI PE.2007.0503 vom 18. Januar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X c/Service de la population (SPOP) | Réexamen des motifs d'ordre et de sécurité publics de l'art. 5 de l'Annexe I ALCP à la suite de l'arrêt PE.2005.0631 du 23 novembre 2006 ayant confirmé le renvoi du recourant, ressortissant portugais, sur la base de son passé pénal. Depuis lors, le comportement du recourant s'est amélioré pendant sa détention (peine privative de liberté de 3 ans en lieu et place d'une mesure d'éducation au travail ordonnée les autorités pénales) et il en a profité pour améliorer ses connaissances, en dépit du fait qu'il a été privé sans sa faute d'une mesure d'éducation au travail faute de place disponible. Le recourant a la perspective de rejoindre un foyer et d'exercer une activité. La concrétisation de ce projet nécessite l'octroi d'un titre de séjour CE/AELE et sa libération conditionnelle en dépend. Le risque de récidive est désormais considéré comme réduit par les autorités pénales si bien que le SPOP doit être invité à délivrer l'autorisation requise. Recours admis.