VD_OMNI PE.2007.0460 vom 18. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | L'activité des soeurs de la Congrégation des Missionnaires de la Charité (mieux connue sous la dénomination des Soeurs de Mère Teresa), présente en l'occurrence un caractère social, mais qui s'inscrit dans une dimension spirituelle particulière. Elle ne peut dès lors être considérée comme lucrative au sens de l'art. 6 al. 2 let. b OLE.