VD_OMNI PE.2007.0434 vom 30. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X. c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Après avoir constaté à plusieurs reprises que des ressortissants étrangers non titulaires d'autorisations de travail posaient du carrelage sur des chantiers pour le compte du recourant, l'autorité intimée lui a adressé une sommation, puis a rendu une décision de non entrée en matière sur toute demande de main d'oeuvre étrangère pendant trois mois. En dépit des déclarations contradictoires du recourant, il ressort clairement du dossier que des personnes ont travaillé pour son compte sans autorisation. Que cette activité fût déployée à titre gratuit ou non, elle est soumise à autorisation conformément à l'art. 3 al. 3 LSEE. De plus, les mesures prononcées par l'autorité intimée sont proportionnées. Recours rejeté.