VD_OMNI PE.2007.0339 vom 19. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | L'étranger venant accomplir en Suisse 11 mois de service civil bénévole qui reste subordonné contractuellement à l'entreprise prestataire de service (ayant son siège dans un Etat contractant) répond à la définition de travailleur détaché et est donc soumis aux art. 6 ss OLE. En l'espèce, le recourant ne remplit pas les exigences de personnel qualifié et il n'existe pas de motifs particuliers justifiant une exception au principe de recrutement prioritaire sur le marché suisse et européen. Recours rejeté.