VD_OMNI PE.2007.0126 vom 10. Mai 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
A. X.________, B. X.________, C. X.________, D. X.________, E. X.________, F. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Les recourants, ressortissants de Serbie et Montenegro, ont accumulé un important passif au titre d'aide sociale. Le mari, qui a un casier judiciaire chargé, notamment pour escroquerie à l'aide sociale, a fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrer en Suisse valable jusqu'en 2014. Expulsé, il est revenu dans notre pays quelques semaines plus tard, malgré la décision précitée. Le permis de séjour des recourants a été révoqué en 2004. Le recourant a purgé une peine privative de liberté. Sa libération conditionnelle a été octroyée à la condition qu'il quitte le pays. Il demande le réexamen de ses conditions de séjours en invoquant le fait qu'il exerce une activité professionnelle salariée et qu'il s'est inscrit au registre du commerce comme vendeur de voitures indépendant, sans avoir la moindre autorisation... L'épouse et ses enfants n'invoquent par ailleurs aucun fait nouveau qui justifierait le réexamen de leurs conditions de séjour. Recours rejeté par procédure simplifiée de 35a LJPA.