VD_OMNI PE.2006.0479 vom 14. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
AX.________, BX.________, CX.________ c/Service de la population (SPOP) | La décision attaquée refuse l'autorisation de séjour à un ressortissant de l'ex-Serbie-et-Monténégro en retenant que les papiers d'identité français présentés sont faux. Ultérieurement, le Tribunal de police libère l'intéressé de l'accusation de faux dans les certificats au motif qu'il subsiste un doute sur sa filiation. On peut se demander si la CDAP peut ici s'écarter du jugement pénal et retenir que l'époux n'est pas français, d'autant que dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour, il appartient en première ligne à l'étranger de prouver qu'il possède la nationalité dont il entend tirer un droit à une telle autorisation, non pas au SPOP de démontrer qu'il ne dispose pas de cette nationalité. Question laissée indécise.