VD_OMNI PE.2006.0453 vom 26. September 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X c/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant algérien dont l'épouse suisse est décédée et qui n'a pas été autorisé à rester en Suisse en application des dispositions sur les cas de rigueur. Les liens avec sa compagne de nationalité espagnole, en instance de divorce, et l'enfant de celle-ci née en 2005 dont il prétend être le père biologique, ne lui donnent pas davantage droit à une autorisation de séjour, au regard de l'ensemble des circonstances (vie commune par intermittence, violences, prestations d'aide sociale).