VD_OMNI PE.2006.0361 vom 19. April 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
c/Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation de séjour d'un étranger, son mariage avec une citoyenne suisse ayant été dissous. Double violation du droit d'être entendu du recourant, d'une part car celui-ci n'a pas été informé du fait qu'une procédure était ouverte à son encontre avant que la police ne procède à son audition, d'autre part car il n'a pas pu se prononcer sur des éléments essentiels de nature à influer sur le sort de la décision ni produire des preuves relatives à ces faits. En l'espèce, la guérison des violations du droit d'être entendu doit être exclue au vu de la gravité des vices.