VD_OMNI PE.2006.0161 vom 31. August 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X /Service de la population (SPOP) | Abus de droit du recourant à se prévaloir de son mariage avec une Suissesse dès lors que les époux ne vivent plus ensemble depuis 2004. En revanche, le recourant, ressortissant communautaire, peut faire valoir un droit originaire lui permettant d'obtenir un droit de séjour en Suisse. Renvoi au SPOP pour complément d'instruction dès lors que le recourant a débuté une mission auprès d'une agence de travail temporaire en cours de procédure, non sans avoir averti le recourant, qui a notamment enlevé ses enfants mineurs, sur le fait que s'il devait récidiver, il pourrait s'exposer à une mesure de renvoi. Recours partiellement admis.