VD_OMNI PE.2006.0124 vom 14. März 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X._________________, Y._________________, Z._________________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant du Cap Vert, le recourant a obtenu une autorisation de séjour CE/AELE sur la base d'un faux passeport portugais. Il sied de s'écarter de l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction pénal et de retenir que le recourant savait que ce passeport n'était pas authentique et qu'il a délibérément trompé les autorités de police des étrangers. La révocation de l'autorisation de séjour doit ainsi être confirmée.