VD_OMNI PE.2006.0039 vom 24. Oktober 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X./Service de la population (SPOP) | Le recourant, macédonien, admis dans le cadre du regroupement familial à la suite de son mariage avec une Polonaise établie en Suisse, s'est séparée de celle-ci en été 2004. A supposer que le recourant puisse faire valoir le Protocle relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation, il invoque abusivement son union avec une ressortissante communautaire. Décision de renvoi confirmée.