VD_OMNI PE.2005.0631 vom 23. November 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X. c/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant communautaire, a perdu son permis d'établissement à la suite de l'annonce de son départ à l'étranger en 2001. En présence de motifs d'expulsion, il n'y a pas lieu de le remettre au bénéfice d'un permis C. Le TA laisse ouverte la question de savoir si l'art. 14 al. 8 RSEE est applicable à un étranger comme le recourant qui n'a pas de titre de séjour depuis son retour en Suisse en 2002. Quoi qu'il en soit, son renvoi ne pose actuellement pas en pratique puisqu'il est détenu en attendant d'être placé dans une maison d'éducation au travail. Au terme de la pesée des intérêts en présence, le TA juge que l'intérêt public à éloigner le recourant à l'issue de sa mesure d'éducation au travail l'emporte sur les intérêts de celui-ci à poursuivre son séjour en Suisse. Recours rejeté.