VD_OMNI PE.2005.0589 vom 2. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
c/Service de la population (SPOP) | Refus d'autorisation de séjour à l'ex-épouse algérienne d'un ressortissant suisse et mère de l'enfant de nationalité suisse issu de cette union. Recours rejeté. L'intéressée peut invoquer l'art. 8 CEDH au vu de ses liens avec son enfant. Cependant, le départ de l'enfant irait "sans difficultés", de sorte qu'il est douteux que le refus porte atteinte à la vie familiale. La question peut rester indécise, car une ingérence au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH est justifiée, le départ de l'intéressée étant raisonnablement exigible.