VD_OMNI PE.2005.0451 vom 6. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
c/Service de la population (SPOP) | Le recourant a épousé en 1999 une ressortissante suisse dont il vit séparé depuis 2002. Les époux n'ont fait vie commune que durant deux ans et demi, mais ont conservé jusqu'en 2005 l'espoir d'une réconciliation. Cela étant et contrairement à l'avis de l'autorité intimée, le tribunal parvient à la conclusion que le recourant n'a pas commis d'abus de droit, à tout le moins jusqu'à l'échéance du délai de 5 ans prévu à l'art. 7 al. 1 LSEE, en se fondant sur son mariage pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. Par ailleurs et dans la mesure où il est marié depuis plus de 5 ans avec une ressortissante suisse, il a droit à une autorisation d'établissement sous réserve du respect des autres conditions qui y sont liées. Admission du recours.