VD_OMNI PE.2005.0399 vom 13. Januar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
c/Service de la population (SPOP) | Admission du recours et renouvellement de l'autorisation de séjour d'une étudiante étrangère ayant commencé des études en HEC à l'Université de Lausanne pour les poursuivre auprès de la Faculté des lettres de l'Université de Genève. In casu, changement d'orientation admis. Le SPOP ne peut pas invoquer le principe de la territorialité des autorisations de séjours et, simultanément, entrer en matière sur les conditions d'application de l'art. 32 OLE; s'il entend invoquer ce principe, il doit renvoyer le recourant à s'adresser aux autorités du lieu d'accomplissement des études. En outre, le SPOP ne peut pas faire du logement gratuit auprès d'un proche parent une condition à l'exception du principe de territorialité et l'opposer au recourant dans le cadre de l'art. 32 litt. f OLE.