VD_OMNI PE.2005.0314 vom 10. August 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X /Département des institutions et des relations extérieures | La décision du SPOP d'exécuter une expulsion judiciaire en force ne peut être examinée sur recours que sous l'angle du principe de non-refoulement. En l'espèce, cette question a été examinée à plusieurs reprises par les autorités d'asile, qui ont ordonné et confirmé le renvoi. Aucun élément ne permet de remettre en cause cette appréciation. Recours rejeté.