VD_OMNI PE.2005.0168 vom 2. Februar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
c/Service de la population (SPOP) | L'art. 3 Annexe I ALCP confère au conjoint étranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation de séjour ou d'établissement des droits de portée analogue à ceux dont bénéficie le conjoint étranger d'un citoyen suisse en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE. Les critères élaborés par la jurisprudence rendue à propos de l'art. 7 al. 1 LSEE et relatifs notamment à la notion d'abus de droit s'appliquent mutatis mutandis afin de garantir le respect du principe de la non-discimination inscrit à l'art. 2 ALCP et d'assurer une certain cohésion du système. En l'espèce, le recourant s'est séparé de son épouse moins de deux ans après la célébration de leur mariage. Cette dernière, qui s'est plainte de violences conjugales et qui a donné naissance à un enfant issu, de l'aveu des parties, d'un tiers, n'a absolument plus aucune volonté de reprendre la vie commune avec son époux. Elle a en outre ouvert action en divorce. Le recourant commet donc un abus de droit à invoquer son mariage pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. Enfin, il ne remplit pas les conditions d'un renouvellement de son autorisation suite à une rupture de l'union conjugale fixées par les directives LSEE. Rejet du recours.