VD_OMNI PE.2005.0111 vom 31. Januar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant du Bangladesh contestant le refus d'une autorisation de séjour (permis B). Recours rejeté. Peu importe que son mariage avec une Suissesse soit ou non fictif, puisqu'il est de toute façon désormais vidé de sa substance. Sa relation avec sa nouvelle amie (suisse) ne lui donne pas davantage de droit à une autorisation, car son divorce n'est pas encore prononcé et ses intentions de mariage loin d'être établies. Conditions du ch. 654 des directives de l'ODM non réalisées.