VD_OMNI PE.2005.0045 vom 17. Juli 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
c/Service de la population (SPOP) | Refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un délinquant, époux d'une Suissesse, condamné notamment à trois ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants. Les décisions de sursis à l'expulsion et de libération conditionnelle ne conduisent pas à une autre solution. L'ancienneté des faits (10 ans) n'est pas non plus décisive, dès lors que le recourant a récemment enfreint l'interdiction d'entrée dont il faisait l'objet et n'a pas répondu aux convocations de l'autorité destinées à contrôler son départ à la suite du refus de l'effet suspensif, au point que ce départ n'a pu être vérifié.