VD_OMNI PE.2004.0516 vom 11. Oktober 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
Service de la population (SPOP) | Le recourant conteste une mesure d'exécution de décisions finales du Tribunal fédéral, laquelle n'est pas susceptible de recours. Application de la procédure accélérée de l'art. 35a LJPA pour rejeter le recours.