VD_OMNI PE.2004.0433 vom 18. April 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X /Service de la population (SPOP) | Le recourant, citoyen britannique né 1968, travaillant à Dubaï pour le compte d'une entreprise suisse, entend séjourner en Suisse deux jours par mois et pendant ses vacances auprès de sa femme et de son enfant qui veulent vivre en permanence à Montreux. La fréquence des visites du recourant ne requiert pas la délivrance d'un titre de séjour (il échappe au régime d'autorisation). Quant à son épouse, d'origine ukrainienne, elle ne peut pas faire valoir un droit originaire à la délivrance d'un titre de séjour, ni un droit dérivé par regroupement familial puisque son mari n'est pas assujetti au régime d'autorisation pour ces brefs passages en Suisse. Enfin, leur enfant, né en 2003, de nationalité britannique, n'a pas droit à une autorisation de séjour vu que ses parents n'en nont pas. Refus du SPOP de leur délivrer un titre de séjour CE/AELE confirmé. Recours rejeté.