VD_OMNI PE.2004.0388 vom 31. August 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SPOP | La réintégration d'un étranger dans son permis C implique une libération du contrôle fédéral (compétence de l'IMES). L'IMES pose comme condition préalable à la réintégration, soit une libération du contingent cantonal des permis B, soit la transmission d'une demande de permis humanitaire (art. 13 litt. f OLE). En l'espèce, le recourant n'envisage pas de travailler de sorte que sa demande ne peut être envisagée que sous l'angle de l'art. 36 OLE. L'état de santé du recourant (hépatite C, alcoolisme et toxicomanie) ne justifie pas l'octroi d'une telle autorisation, ni de même ses liens avec la Suisse. Rejet du recours.