VD_OMNI PE.2004.0302 vom 2. September 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SPOP | Le recourant a été tenu à l'écart de la procédure : il n'a pas été informé des mesures d'instruction ordonnées ni de leur résultat et n'a pas pu se déterminer avant que la décision attaquée ne soit rendue. Violation de son droit d'être entendu. Recours admis.