VD_OMNI PE.2004.0291 vom 29. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant turc condamné à une peine de 3 ans de réclusion pour contrainte sexuelle et viol prononcée pour des faits remontant à 7 1/2 ans. Révocation de son autorisation de séjour par le SPOP. Recours admis, compte tenu de la durée du séjour en Suisse (près de 17 ans), de la bonne intégration socio-professionnelle et de la situation personnelle de l'épouse, titulaire d'un permis C.