VD_OMNI PE.2004.0264 vom 11. Juli 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X /Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen irrecevable. La procédure antérieure s'est achevée par un arrêt du TF intervenu deux mois avant le dépôt de la demande de réexamen auprès du SPOP. La haute cour a considéré que l'intéressé n'avait pas droit à une autorisation de séjour au motif qu'il avait conclu un mariage de complaisance. Le recourant se prévaut de ce qu'il a continué à vivre avec son épouse depuis la première décision négative du SPOP; cela ne constitue pas un fait nouveau.