VD_OMNI PE.2004.0244 vom 11. Juni 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SPOP | La recourante, ressortissante polonaise, a épousé un ressortissant suisse, détenu au moment du mariage pour une longue durée (dix ans de réclusion, voire interné pour une durée indéterminée, question en suspens) en toute connaissance de cause, à savoir qu'il a notamment agressé une prostituée qu'il a estropiée à vie. Cette union a été conclue par elle pour obtenir une autorisation de séjour et non assurer la vie familiale qui ne sera pas possible avant longtemps. Abus de droit à invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE à tout le moins, dans l'hypothèse où il ne s'agit pas d'un mariage ficitf, ce qui est en vérité très probable. Refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour confirmé. Même solution sous l'angle de l'ALCP. Recours rejeté.