VD_OMNI PE.2004.0100 vom 13. Juni 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X. c/Service de la population (SPOP) | La recourante, ressortissante zaïroise, a obtenu un permis de séjour suite à son mariage avec un compatriote au bénéfice d'une autorisation de séjour. Elle a fait venir en Suisse son premier fils, puis a demandé le regroupement familial pour son deuxième fils et sa pupille, ces deux derniers étant entrés en Suisse illégalement. En décembre 2000, le SPOP a refué de renouveler, resp. d'accorder des autorisations de séjours à la recourante et ses enfants et pupille pour des motifs liés à la situation financière de celle-là. Son mari décède entre-temps. Elle sollicite le réexamen de sa situation par le SPOP pour des motifs de santé. Après être rentré en matière, le SPOP rejette la demande de réexamen. Décision confirmée par le TA : la recourante a accumulé plus de 147'000 fr. d'avances de l'aide sociale et sa sitation est obérée. Il convient toutefois d'examiner la situation de la pupille de la recourante sous l'angle de l'art. 13 lit. f OLE, ce que le SPOP n'a pas fait. Recours partiellement admis en ce qui concerne cette dernière et rejeté pour le surplus.