VD_OMNI PE.2003.0448 vom 3. Februar 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SPOP | Recours rejeté au motif que le recourant a été condamné à 4 ans de réclusion pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants, notamment. Bien que l'intéressé vive en CH depuis 13 ans, il n'a jamais travaillé, ne parle pas le français et a bénéficié du soutien constant des services sociaux. La décision du SPOP est en outre proportionnée au regard de l'art. 8 CEDH (présence de ses 3 enfants en CH).