VD_OMNI PE.2003.0440 vom 20. Mai 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SPOP | Recours rejeté. Le recourant, qui n'exerce qu'une activité occupationnelle dans un atelier protégé et qui émarge aux services sociaux, ne peut pas être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour CE-AELE.