VD_OMNI PE.2003.0429 vom 26. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/Service de la population (SPOP) | La lourde condamnation du recourant (7 ans de réclusion) justifie le principe du renvoi, de la durée du séjour du recourant en Suisse (14 ans), il ne se justifie pas en l'espèce de renoncer à une mesure d'éloignement prise à l'encontre d'un auteur d'un crime grave et de voir des autorités de veiller à la sécurité publique ayant un caractère clairement prépondérant. Pour le reste, l'application de l'ALCP est douteuse dans la présente espèce, les ressortissantes d'un Etat tiers, membres de la famille de ressortissants d'un Etat membre de l'UE/AELE, ne peuvent, lors de l'admission, bénéficier des dispositions de l'ALCP que lorsqu'ils sont titulaires d'une autorisation de séjour durable dans un Etat membre de l'UE/AELE, ce qui n'est pas le cas du recourant. Recours rejeté.