VD_OMNI PE.2003.0376 vom 4. Oktober 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/OCMP | Le recourant, ressortissant français, n'a pas été en mesure, dans le délai prolongé imparti à cet effet, de démontrer la réalité de l'activité indépendante pour laquelle il sollicite une autorisation de séjour. Confirmation du refus de l'OCMP.